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Termes et conditions

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par [votre nom complet ou le nom de votre entreprise], ci-après dénommé "le Prestataire", via le site internet https://votresite.ca/ ou par tout autre moyen. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services suivants : astrologie, soins énergétiques, guidance et autres prestations de bien-être holistique.

 

2. Identité du Prestataire

 

  • Nom/Dénomination sociale : Croissance Astrale

  • Statut juridique : auto-entrepreneur

  • Adresse du siège social : 5 rue du langudeoc 31600 Muret

  • Numéro SIRET :804178661

  • Adresse e-mail : floriane.loveastro@gmail.com

 

3. Nature des services

 

Les services proposés sont des prestations de bien-être et de développement personnel. Ils n'ont pas de visée médicale et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical. Le Prestataire ne pose aucun diagnostic et ne promet aucun résultat. Les services sont fournis avec une obligation de moyens, non de résultat.

 

4. Prix et modalités de paiement

 

  • Prix : Les prix des services sont indiqués sur le site internet https://croissanceastrale.fr/ et sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Paiement : Le paiement s'effectue en ligne via [moyens de paiement, par exemple : carte bancaire via Stripe, PayPal, virement bancaire]. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

  • Facturation : Une facture sera envoyée par e-mail après le règlement du service.

 

5. Commande et réservation

 

  • Prise de rendez-vous : La réservation d'une prestation se fait [préciser le mode, par exemple : via un agenda en ligne, par e-mail, par téléphone].

  • Confirmation : La réservation n'est définitive qu'après réception du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation par le Prestataire.

 

6. Annulation et report

 

  • Annulation par le client :

    • Toute annulation doit être notifiée  par téléphone] au Prestataire.

    • En cas d'annulation plus de 48 heures avant la séance, un remboursement total pourra être effectué.

    • En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance, la somme versée ne sera pas remboursée.

  • Report : Un report de la séance est possible, sous réserve de la disponibilité du Prestataire, à condition d'en faire la demande au moins [nombre] heures/jours avant la date initiale.

  • Annulation par le Prestataire : En cas d'empêchement, le Prestataire s'engage à vous contacter dans les meilleurs délais pour vous proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Dès lors que la séance est consommée, ou que la préparation d'une prestation personnalisée (ex : lecture astrologique écrite) a débuté, le droit de rétractation ne s'applique plus.

 

8. Confidentialité et données personnelles

 

Le Prestataire est soumis au secret professionnel. Toutes les informations partagées par le client dans le cadre des séances sont strictement confidentielles.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

 

9. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des contenus présents sur le site https://croissanceastrale.fr/ (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

 

10. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

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